Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2010 - Bruxelles

6. Les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption (déclaration écrite)
Compte rendu in extenso

La déclaration écrite 0002/2010 déposée par les députés Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes et Bart Staes sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la séance du 18 mai 2010 avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1 du procès-verbal du 18 mai 2010).

Intervient Monica Luisa Macovei.

Avis juridique - Politique de confidentialité