Procès-verbal - Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0245/2010
Textes déposés : B7-0245/2010		Débats : PV 05/05/2010 - 23 CRE 05/05/2010 - 23		Votes : PV 06/05/2010 - 7.5 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0151

Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2010 - Bruxelles

7.5. Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (vote)

Proposition de résolution B7-0245/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION