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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2167(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0100/2010

Textes déposés :

A7-0100/2010

Débats :

PV 05/05/2010 - 26
CRE 05/05/2010 - 26

Votes :

PV 06/05/2010 - 7.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0155

Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2010 - Bruxelles

7.9. Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008 (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 [2009/2167(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0155)

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