4. Calendrier des périodes de session de 2011

La Conférences des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2011.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 17 au 20 janvier

les 2 et 3 février

du 14 au 17 février

du 7 au 10 mars

les 23 et 24 mars

du 4 au 7 avril

du 9 au 12 mai

du 6 au 9 juin

les 22 et 23 juin

du 4 au 7 juillet

du 12 au 15 septembre

du 26 au 29 septembre

les 12 et 13 octobre

du 24 au 27 octobre

du 14 au 17 novembre

les 30 novembre et 1er décembre

du 12 au 15 décembre

Les délai de dépôt des amendements est fixé au mardi 18 mai 2010 à 12 heures.

Le vote aura lieu mercredi 19 mai 2010 à 12 heures.