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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0027(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0118/2010

Textes déposés :

A7-0118/2010

Débats :

PV 20/04/2010 - 13
CRE 20/04/2010 - 13

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0158

Procès-verbal
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg

8.2. Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [16626/2/2009 - C7-0049/2010- 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé.

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