8.4. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision n° 573/2007/CE du Conseil) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil [COM(2009)0456 - C7-0123/2009- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0125/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique.