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Procédure : 2010/0006(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0127/2010

Textes déposés :

A7-0127/2010

Débats :

PV 18/05/2010 - 6
CRE 18/05/2010 - 6

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0162

Procès-verbal
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg

8.6. Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). [COM(2010)0015 - 2010/0006(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0127/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique.

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