8.6. Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). [COM(2010)0015 - 2010/0006(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0127/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique.