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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2240(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0131/2010

Textes déposés :

A7-0131/2010

Débats :

PV 18/05/2010 - 6
CRE 18/05/2010 - 6

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.7
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0163

Procès-verbal
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg

8.7. Création d'un programme européen commun de réinstallation (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la création d'un programme européen commun de réinstallation [2009/2240(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0131/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique.

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