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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2177(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0135/2010

Textes déposés :

A7-0135/2010

Débats :

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.9
CRE 18/05/2010 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0165

Procès-verbal
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg

8.9. Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur les questions de déontologie liées à la gestion des entreprises - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0135/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique.

Interventions

Derek Roland Clark, avant le vote, sur la procédure suivie pour ce vote.

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