Rapport sur les questions de déontologie liées à la gestion des entreprises - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0135/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique.
Interventions
Derek Roland Clark, avant le vote, sur la procédure suivie pour ce vote.