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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2175(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0151/2010

Textes déposés :

A7-0151/2010

Débats :

PV 17/05/2010 - 18
CRE 17/05/2010 - 18

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0173

Procès-verbal
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg

8.17. Évolution de la passation de marchés publics (vote)

Rapport sur l'évolution de la passation de marchés publics [2009/2175(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A7-0151/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté.

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