6.3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision n° 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [16627/1/2009 - C7-0051/2010- 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)
(Majorité qualifiée requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)