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Procédure : 2009/0026(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0117/2010

Textes déposés :

A7-0117/2010

Débats :

Votes :

PV 19/05/2010 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0177

Procès-verbal
Mercredi 19 mai 2010 - Strasbourg

6.3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision n° 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [16627/1/2009 - C7-0051/2010- 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0177)

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