6.7. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008)0818 - C6-0480/2008- 2008/0238(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0181)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0181)

Interventions

Miroslav Mikolášik (rapporteur) avant le vote.