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Procédure : 2010/2679(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0264/2010

Textes déposés :

B7-0264/2010

Débats :

Votes :

PV 19/05/2010 - 6.9
CRE 19/05/2010 - 6.9
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0182

Procès-verbal
Mercredi 19 mai 2010 - Strasbourg

6.9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) (vote)
CRE

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 88, paragraphe 2 et paragraphe 4, point b), du règlement, par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE (B7-0264/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0182)

Interventions

(avant le vote)

Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, et John Dalli (membre de la Commission).

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