Procès-verbal - Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2009/2241(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0144/2010
Textes déposés : A7-0144/2010		Débats : PV 18/05/2010 - 13 CRE 18/05/2010 - 13		Votes : PV 19/05/2010 - 6.11 Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0184

Procès-verbal
Mercredi 19 mai 2010 - Strasbourg

6.11. Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (vote)

Rapport sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales [2009/2241(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0184)

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