10. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement - Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens - Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique - Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)

Rapport sur "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens" [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)

Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)

Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)

(O-0048/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Grandes orientations de politique économique et renforcement de la gouvernance économique (en ce compris celle de l'euro) dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (B7-0212/2010)

(O-0054/2010) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Emploi et dimensions sociales de la stratégie Europe 2020 (B7-0215/2010)

(O-0055/2010) posée par Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, à la Commission: Coupes dans les budgets nationaux de l'enseignement- stratégie "Europe 2020" (B7-0216/2010)

Lambert van Nistelrooij, Liem Hoang Ngoc, Ricardo Cortés Lastra et Louis Grech présentent leurs rapports.

Pervenche Berès et Mary Honeyball développent les questions orales.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Ivailo Kalfin (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Alejandro Cercas, Michael Theurer, Elisabeth Schroedter, Konrad Szymański, Ilda Figueiredo, William (The Earl of) Dartmouth, Krisztina Morvai, Lena Kolarska-Bobińska et Evelyne Gebhardt.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Robert Rochefort, Emilie Turunen, Oldřich Vlasák, Kyriacos Triantaphyllides, Timo Soini, Franz Obermayr, Jean-Paul Gauzès, Csaba Sándor Tabajdi, Carl Haglund, Bas Eickhout, Kay Swinburne, Jacky Hénin, Mara Bizzotto, Regina Bastos, Constanze Angela Krehl, Ramona Nicole Mănescu, François Alfonsi, Zbigniew Ziobro, Mario Borghezio, Bendt Bendtsen, Sergio Gaetano Cofferati, Olle Schmidt, Michail Tremopoulos et Vicky Ford.

Interviennent Johannes Hahn (membre de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).

Interviennent David Casa, Ole Christensen, Marian Harkin, Janusz Wojciechowski, Georgios Koumoutsakos, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Edward Scicluna, Elizabeth Lynne, Ryszard Czarnecki, Marc Tarabella et Filiz Hakaeva Hyusmenova.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Tamás Deutsch, Francesco De Angelis, Marietje Schaake, Thomas Mann, Jutta Steinruck, Bogusław Sonik, Silvia Costa, Amalia Sartori, Zita Gurmai, Jan Olbrycht, Liisa Jaakonsaari, Angelika Niebler, Sylvana Rapti, Arturs Krišjānis Kariņš, Georgios Stavrakakis, Georgios Papanikolaou, Derek Vaughan, Georgios Papanikolaou, qui répond à une question «carton bleu» de Sylvana Rapti, Thomas Ulmer, Kerstin Westphal, Raffaele Baldassarre, Damien Abad, Rosa Estaràs Ferragut, Petru Constantin Luhan, Richard Seeber, Sabine Verheyen, Seán Kelly, Sophie Auconie, Antonio Cancian, Diogo Feio, Veronica Lope Fontagné et Joachim Zeller.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Frédéric Daerden, Andrew Henry William Brons, Czesław Adam Siekierski, Vasilica Viorica Dăncilă, Iosif Matula, Silvia-Adriana Ţicău, Angelika Werthmann et Anna Záborská.

Interviennent László Andor, Lambert van Nistelrooij, Louis Grech, Liem Hoang Ngoc et Ricardo Cortés Lastra.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 20.5.2010, point 7.1 du PV du 20.5.2010, point 7.5 du PV du 20.5.2010 et point 7.6 du PV du 20.5.2010.