Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens" [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
7.2. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe [2009/2099(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
7.3. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" [COM(2009)0581 - C7-0289/2009- 2009/0172(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A7-0142/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
7.4. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement (vote)
Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(avant le vote) Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, qui demande un vote par appel nominal. (La demande a été retenue).
7.5. Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique (vote)
Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(après le vote) Liem Hoang Ngoc (rapporteur) qui, vu le résultat du vote, a retiré sa signature du rapport.
7.6. Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (vote)
Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
7.8. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (vote)
Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud [2009/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)