(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

10. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 21 mai 2010.