3. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" *
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-5 9 12-19 23-31
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
6
commission
vs
+
10
commission
vs
+
11
commission
vs
+
Article 1
35
Verts/ALE
AN
-
124, 482, 3
21
commission
+
Article 2
36
Verts/ALE
AN
-
113, 492, 10
22
commission
+
Après cons 6
32
Verts/ALE
-
7
commission
VE
+
431, 128, 32
33
Verts/ALE
AN
-
143, 459, 9
8
commission
+
Après cons 13
34
Verts/ALE
VE
-
101, 501, 5
20
commission
+
vote: proposition modifiée
AN
+
525, 77, 13
vote: résolution législative
AN
+
518, 17, 73
4. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement