PROCÈS-VERBAL

JEUDI 20 MAI 2010

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

2. Europe 2020 (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe 2020

Le débat a eu lieu le 5 mai 2010 (point 19 du PV du 5.5.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0266/2010)

- Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur Europe 2020 – une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0267/2010)

- Stephen Hughes, au nom du groupe S&D sur Europe 2020: une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0268/2010)

- Corien Wortmann-Kool, Othmar Karas et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0269/2010)

- Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur Europe 2020, la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0270/2010).

Vote: Prochaine période de session.

3. Union pour la Méditerranée (débat)

Rapport sur l'Union pour la Méditerranée [2009/2215(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A7-0133/2010)

Vincent Peillon présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Marielle De Sarnez (rapporteur pour avis de la commission INTA), Niki Tzavela (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Louis Bontes, non-inscrit, Salvatore Iacolino, Pier Antonio Panzeri, Niccolò Rinaldi, Takis Hadjigeorgiou, Gerard Batten, Andreas Mölzer, Dominique Baudis, Maria Eleni Koppa, Bastiaan Belder et Francisco José Millán Mon.

M. le Président excuse l'absence du Conseil. Intervient Bernd Posselt.

Interviennent Josefa Andrés Barea, Mario Mauro, Mario Pirillo et Cristian Dan Preda.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Olga Sehnalová, Lara Comi, Charles Tannock, Franz Obermayr, Raffaele Baldassarre et Diane Dodds.

Interviennent Štefan Füle et Vincent Peillon.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du PV du 20.5.2010.

4. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (débat)

Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud [2009/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)

Evgeni Kirilov présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Metin Kazak (rapporteur pour avis de la commission INTA), Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Iuliu Winkler, Adrian Severin, Tomasz Piotr Poręba, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Ryszard Czarnecki, Krzysztof Lisek, George Sabin Cutaş, Paweł Robert Kowal et Andrey Kovatchev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Ioan Mircea Paşcu, Graham Watson, Cristian Dan Preda, Andreas Mölzer et Jaroslav Paška.

Interviennent Štefan Füle et Evgeni Kirilov.

Le débat est clos.

Vote: point 8 du PV du 20.5.2010.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

5. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage aux victimes des récentes inondations en Europe centrale.

6. Ordre du jour

M. le Président propose, après la réunion de la Conférence des Présidents qui s'est tenue ce matin, de reporter à la prochaine période de session, conformément à l'article 140 du règlement, le vote sur les propositions de résolution déposées en conclusion du débat sur la stratégie Europe 2020 (point 19 du PV du 5.5.2010).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, en faveur de la proposition, et Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et en accord avec les groupes Verts/ALE et GUE/NGL, contre la proposition. Les deux intervenants s'associent également à la déclaration de la Présidence sur les inondations en Europe centrale.

Par VE (342 pour, 270 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la proposition.

°
° ° °

Intervient Jan Březina sur la déclaration de la Présidence.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens" [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0186)

7.2. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe [2009/2099(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0187)

7.3. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" [COM(2009)0581 - C7-0289/2009- 2009/0172(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A7-0142/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0188)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0188)

7.4. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0189)

Interventions

(avant le vote) Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, qui demande un vote par appel nominal. (La demande a été retenue).

7.5. Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique (vote)

Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0190)

Interventions

(après le vote) Liem Hoang Ngoc (rapporteur) qui, vu le résultat du vote, a retiré sa signature du rapport.

7.6. Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (vote)

Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0191)

7.7. Union pour la Méditerranée (vote)

Rapport sur l'Union pour la Méditerranée [2009/2215(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A7-0133/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0192)

7.8. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (vote)

Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud [2009/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0193)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Louis Grech - A7-0132/2010
Peter Jahr

Rapport Pál Schmitt - A7-0108/2010
Miroslav Mikolášik

Rapport Rebecca Harms - A7-0142/2010
Seán Kelly et Sergej Kozlík

Rapport Liem Hoang Ngoc - A7-0147/2010
Peter van Dalen, Vicky Ford et Philip Claeys

Rapport Vincent Peillon - A7-0133/2010
Diane Dodds et Bernd Posselt

Rapport Evgeni Kirilov - A7-0123/2010
Tunne Kelam

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

10. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 21 mai 2010.

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 18.5.2010)

12.1. Liberté de religion au Pakistan

Propositions de résolution B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010, B7-0276/2010 et B7-0277/2010

Charles Tannock, Anneli Jäätteenmäki, Eija-Riitta Korhola, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nicole Kiil-Nielsen et Joe Higgins présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Laima Liucija Andrikienė, Ryszard Czarnecki, Csaba Sógor, Zbigniew Ziobro et Martin Kastler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye"Michael Gahler, Heidi Hautala, Jacek Olgierd Kurski et Elena Băsescu.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 20.5.2010.

12.2. Situation en Thaïlande (débat)

Propositions de résolution B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010, B7-0282/2010 et B7-0289/2010

Marietje Schaake, Cristian Dan Preda, Véronique De Keyser, Barbara Lochbihler, Marie-Christine Vergiat et Adam Bielan présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Jaroslav Paška et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 20.5.2010.

12.3. Birmanie

Propositions de résolution B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010

Anneli Jäätteenmäki, Filip Kaczmarek, Véronique De Keyser, Barbara Lochbihler, Marie-Christine Vergiat et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye"Cristian Dan Preda et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 20.5.2010.

Intervient Thomas Mann, pour solliciter une extension du temps de parole imparti à la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente en prend note).

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Liberté de religion au Pakistan (vote)

Propositions de résolution B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010, B7-0276/2010 et B7-0277/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0271/2010

(remplaçant les B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010 et B7-0276/2010):

déposée par les députés suivants:

Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Anna Záborská, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés, Tadeusz Zwiefka, Martin Kastler et Thomas Mann, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,
Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Anneli Jäätteenmäki, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,
Jean Lambert et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Peter van Dalen et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR,
Fiorello Provera et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0194)

(La proposition de résolution B7-0277/2010 est caduque.)

Interventions

(avant le vote) Bernd Posselt a proposé un amendement oral tendant à remplacer le paragraphe 13, qui a été retenu.

13.2. Situation en Thaïlande (vote)

Propositions de résolution B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010, B7-0282/2010 et B7-0289/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0278/2010

(remplaçant les B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010 et B7-0289/2010):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Ioannis Kasoulides, Mario Mauro, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés et Thomas Mann, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D,
Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,
Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Julie Girling, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Czarnecki et Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR,
Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0195)

(La proposition de résolution B7-0282/2010 est caduque.)

13.3. Birmanie (vote)

Propositions de résolution B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0283/2010

(remplaçant les B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés, Csaba Sógor et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D,
Metin Kazak, Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Anneli Jäätteenmäki, Niccolò Rinaldi et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,
Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Julie Girling, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Czarnecki et Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR,
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,
Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0196)

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET
- Coopération civile et militaire et développement des capacités civiles et militaires (2010/2071(INI))

commission BUDG
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire (2010/2073(INI))
(avis: AFET, CONT)
- Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2010/2072(INI))
(avis: ECON, EMPL)

commission DEVE
- Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale (2010/2070(INI))
(avis: ENVI)

commission ECON
- Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – "dark pools", etc. (2010/2075(INI))
- Bâle II et révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (2010/2074(INI))
(avis: JURI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

commission JURI
- 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (2010/2076(INI))
(avis: PETI, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 2, du règlement)

commission IMCO
- Mise en œuvre de la directive sur les services (2006/123/CE) (2010/2053(INI))
(avis: ENVI, EMPL, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI
- Médiateur européen : rapport sur le rapport annuel d'activité 2009 (2010/2059(INI))

Commissions associées

commission BUDG
- Modification du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2010)0071 - C7-0063/2010 - 2010/0047(COD))
Commissions associées BUDG, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)
- Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2010/2072(INI))
(avis: ECON)
Commissions associées BUDG, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)

commission ENVI
- Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs (COM(2009)0593 - C7-0271/2009 - 2009/0173(COD))
(avis: TRAN)
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)

commission TRAN
- Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis (2010/2040(INI))
(avis: AFET, ENVI, ITRE, REGI)
Commissions associées TRAN, PECH
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 04.03.2010)

Saisine de commissions

commission AFET
- Modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (COM(2008)0854 - C7-0062/2010 - 2008/0249(COD))
renvoyé fond: INTA
avis: AFET

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2010)0095 final 2010/0065 (COD))
(Commissions : LIBE, FEMM).
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 12.05.2010).

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 juin 2010 au 17 juin 2010.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Teixeira, Theocharous, Theurer, Thomsen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka