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Procès-verbal
Lundi 14 juin 2010 - Strasbourg

5. Demande de défense d'immunité parlementaire

Bruno Gollnisch a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en cours devant les instances judiciaires de Lyon.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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