7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (00012/2010 - C7-0151/2010 - 2009/0163(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE du Conseil (00014/2010 - C7-0150/2010 - 2009/0131(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (00009/2010 - C7-0149/2010 - 2009/0107(COD)).