8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 (COM(2009)0406 - C7-0124/2009 - 2009/0116(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0119/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

- Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement (2009/2232(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

- Rapport sur la communication de la Commission "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation" (2009/2227(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

- Rapport sur le thème "Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne" (2009/2107(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Guido Milana (A7-0150/2010)

- Rapport sur l'internet des objets (2009/2224(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Maria Badia I Cutchet (A7-0154/2010)

- Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (2009/2204(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0155/2010)

- Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir (2009/2242(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010)

- Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme (2009/2199(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 - C6-0103/2009 - 2009/0047(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 - C7-0037/2009 - 2009/0070(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Norbert Glante (A7-0161/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 - C7-0263/2009 - 2009/0169(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

- Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 (2010/2037(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

- Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010 - C7-0109/2010 - 2009/0085(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0176/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0182 - C7-0099/2010 - 2010/2060(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0205 - C7-0117/2010 - 2010/2068(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0216 - C7-0115/2010 - 2010/2066(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0196 - C7-0116/2010 - 2010/2067(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

- Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 (2010/2002(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

- Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (2009/2229(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

- Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures (2010/2008(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 - C7-0024/2010 - 2010/0004(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010)

- ***I Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 - C7-0005/2010 - 2010/0801(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A7-0198/2010)

- Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (06714/2010 - C7-0067/2010 - 2010/0814(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010)

- Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0200/2010)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 - C7-0043/2010 - 2008/0247(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0307/2010)

- au Conseil:

Posselt Bernd, Harkin Marian, Paleckis Justas Vincas, Kelly Seán, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Chountis Nikolaos, Balčytis Zigmantas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Howitt Richard, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Andrikienė Laima Liucija, Bendtsen Bendt, McGuinness Mairead, Pargneaux Gilles

- à la Commission:
Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, McGuinness Mairead, Andrikienė Laima Liucija, Davies Chris, Jørgensen Dan, Hall Fiona, Kelly Seán, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Gierek Adam, Van Brempt Kathleen, Zanicchi Iva, Papastamkos Georgios, Harkin Marian, Howitt Richard, Le Grip Constance, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Bendtsen Bendt, Podimata Anni, Posselt Bernd, Tarabella Marc, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Harbour Malcolm, Balčytis Zigmantas, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Ludford Sarah, Szymański Konrad, Iacolino Salvatore, Liberadzki Bogusław, Chountis Nikolaos, Childers Nessa, Belet Ivo, Neynsky Nadezhda, Köstinger Elisabeth, Pargneaux Gilles

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Oreste Rossi. Proposition de résolution sur les droits des catholiques chypriotes (B7-0242/2010)

- Oreste Rossi. Proposition de résolution sur la protection des travailleuses dans les services d'information publics (B7-0292/2010)