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Procès-verbal
Lundi 14 juin 2010 - Strasbourg

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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