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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 14 juin 2010 - Strasbourg

12. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0032/2010), posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT,à la Commission: Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (B7-0308/2010);

- (O-0051/2010) posée par Nikolaos Chountis et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les agences de notation de crédit (B7-0302/2010),

- (O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010),

- (O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010),

- (O-0059/2010) posée par Zita Gurmai et Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Charte des droits des femmes - Suivi (B7-0305/2010),

- (O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010);

- (O-0072/2010), posée par Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0309/2010);

- (O-0074/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, au Conseil: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0310/2010)

- (O-0075/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0311/2010);

- (O-0077/2010), posée par Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Agences de notation financière (B7-0312/2010);

- (O-0078/2010), posée par Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0313/2010);

- (O-0080/2010), posée par Othmar Karas et Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Qualité des données statistiques dans l'Union et compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0314/2010).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Nick Griffin et Andrew Henry William Brons, sur les préoccupations liées à l'expropriation et à la démolition de biens immobiliers en vertu de la loi espagnole sur le littoral (0045/2010),

-Kyriacos Triantaphyllides, Satu Hassi et Kriton Arsenis, sur la chiropratique (0046/2010),

- Giancarlo Scottà et Sergio Paolo Francesco Silvestris, sur l'instauration de la Journée européenne de la crème glacée artisanale (0047/2010),

- Rovana Plumb, Vasilica Viorica Dăncilă, Corina Creţu, Daciana Octavia Sârbu et Silvia-Adriana Ţicău, sur les conditions de vie des familles monoparentales au sein des États membres de l'Union durant la crise économique (0048/2010),

- Rosario Crocetta, sur l'eau potable en tant que droit fondamental (0049/2010),

- Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur la maladie de Creutzfeld-Jakob (0050/2010),

- Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur l'instauration de la Journée européenne de la recheche médicale (0051/2010),

- Alfredo Pallone et Aldo Patriciello sur la création de la Journée européenne de commémoration des travailleurs morts au travail (0052/2010),

- Marietje Schaake, Lena Kolarska-Bobińska, Ana Gomes, Barbara Lochbihler et Fiorello Provera, sur les violations des droits de l'homme en Iran depuis les élections présidentielles de juin 2009 (0053/2010),

- Leonidas Donskis, Arturs Krišjānis Kariņš et Inese Vaidere, sur le projet de construction d'une centrale nucléaire dans la région de Hrodna (Belarus) (0054/2010),

- Tanja Fajon, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Patrick Le Hyaric et Ioan Enciu, sur le financement du secteur des médias – protection du droit à l'information et de la liberté d'expression (0055/2010),

- Vasilica Viorica Dăncilă, George Becali, Maria do Céu Patrão Neves et Martin Häusling, sur les efforts fournis par l'Union pour lutter contre la déforestation (0056/2010),

- Mario Borghezio, sur le déclassement des documents sur les PAN (phénomènes aérospatiaux non identifiés) (0057/2010).

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