3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (05190/2010 - C7-0126/2010 - 2009/0155(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 - C7-0128/2010 - 2010/0016(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (COM(2010)0249 - C7-0129/2010 - 2010/0133(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2010 - Section III - Commission (N7-0023/2010 - C7-0130/2010 - 2010/2081(GBD))

- Proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2010 - Section III - Commission (N7-0024/2010 - C7-0132/2010 - 2010/2082(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2010 - Section III - Commission (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 - 2010/2083(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0256 - C7-0134/2010 - 2010/0137(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (COM(2010)0142 - C7-0135/2010 - 2010/0140(COD))

- Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS))

- Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) (COM(2010)0184 - C7-0137/2010 - 2010/0098(CNS))

- Proposition de règlement (UE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (COM(2010)0273 - C7-0138/2010 - 2010/0147(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2010)0283 - C7-0139/2010 - 2010/0150(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (06242/2010 - C7-0140/2010 - 2006/0252(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière (06077/2010 - C7-0141/2010 - 2006/0251(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2010)0302 - C7-0144/2010 - 2010/0162(COD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (07782/2010 - C7-0148/2010 - 2010/0057(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2010 - Section III - Commission (N7-0027/2010 - C7-0152/2010 - 2010/2090(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 - Position du Conseil du 11 juin 2010 (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD))