4. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

Edit Bauer présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès, qui s'exprime sur le code de conduite en matière de codécision, Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Elisabeth Morin-Chartier, Alejandro Cercas, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, Julie Girling, Thomas Händel, Derek Roland Clark, Veronica Lope Fontagné, Pervenche Berès, Dirk Sterckx, Timo Soini, Sari Essayah, Saïd El Khadraoui, Raffaele Baldassarre et David Casa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georges Bach, Proinsias De Rossa, Elisabeth Schroedter, Dieter-Lebrecht Koch, John Bufton, Jutta Steinruck, Andrzej Grzyb, Diane Dodds, Karin Kadenbach et Paul Rübig.

Interviennent Siim Kallas et Edit Bauer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.6.2010.