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Procédure : 2010/2067(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0181/2010

Textes déposés :

A7-0181/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.3
Explications de votes
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Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0198

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg

7.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0196 - C7-0116/2010- 2010/2067(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0198)

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