Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2232(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0139/2010

Textes déposés :

A7-0139/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.6
CRE 15/06/2010 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0201

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg

7.6. Transparence de la politique régionale et de son financement (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement [2009/2232(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Michail Tremopoulos (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0201)

Avis juridique - Politique de confidentialité