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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0004(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0190/2010

Textes déposés :

A7-0190/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.7
CRE 15/06/2010 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0202

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg

7.7. Contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) ***I (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) [COM(2010)0012 - C7-0024/2010- 2010/0004(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Seán Kelly (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0202)

Interventions

Francesco Enrico Speroni sur le décompte des voix lors de l'élection du Vice-président.

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