7.9. Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(La première partie du rapport a été votée le 25 novembre 2009 (voir point 7.4 du PV du 25.11.2009)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2010)0204)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions

- Avant le vote, Bruno Gollnisch sur les dispositions réglant la représentation des députés non inscrits à la Conférence des présidents;

- Après le vote, David Martin (rapporteur), pour apporter des adaptations techniques.