Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2227(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0143/2010

Textes déposés :

A7-0143/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0209

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg

7.14. Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation (vote)

Rapport sur la communication de la Commission "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation" [2009/2227(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0209)

Avis juridique - Politique de confidentialité