M. le Président annonce avoir reçu, du groupe PPE, la candidature de László Tőkés.

László Tőkés étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.

Interviennent Corneliu Vadim Tudor, qui exprime ses réserves sur cette candidature, et Hannes Swoboda, qui propose que le candidat fasse une déclaration.

László Tőkés fait une brève déclaration.

M. le Président, constatant la réserve exprimée par Corneliu Vadim Tudor, décide de procéder au vote par voie électronique.

Interviennent sur les aspects techniques du scrutin Marc Tarabella et Martin Schulz.

M. le Président rappelle le mode de décompte des voix.

Interviennent Georgios Toussas, qui demande que les voix "contre" et "abstention" soient comptabilisées séparément, Robert Atkins, qui s'associe à ses propos, et Hans-Peter Martin sur le fonctionnement de sa machine de vote.

Intervient Dagmar Roth-Behrendt, qui rappelle les modalités d'élection des vice-présidents, et précise qu'en l'occurrence, seule la quantité de voix "pour" est décisive.

Il est procédé au vote.

Par VE (621 députés votants, 334 voix pour, 287 bulletins blancs), le Parlement élit László Tőkés (la liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal).

M. le Président proclame László Tőkés vice-président du Parlement européen, et le félicite de son élection. Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant, à savoir la onzième.

Intervient Stavros Lambrinidis sur le décompte des voix "contre" et "abstention" (M. le Président invite les députés à lui faire personnellement part de leurs réserves).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Hannes Swoboda et Robert Atkins sur le déroulement du vote.

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0216 - C7-0115/2010- 2010/2066(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Barbara Matera (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0197)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0196 - C7-0116/2010- 2010/2067(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0198)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0205 - C7-0117/2010- 2010/2068(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0199)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0182 - C7-0099/2010- 2010/2060(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0200)

Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement [2009/2232(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Michail Tremopoulos (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0201)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) [COM(2010)0012 - C7-0024/2010- 2010/0004(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Seán Kelly (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0202)

Interventions

Francesco Enrico Speroni sur le décompte des voix lors de l'élection du Vice-président.

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0203)

Interventions

Robert Atkins.

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(La première partie du rapport a été votée le 25 novembre 2009 (voir point 7.4 du PV du 25.11.2009)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2010)0204)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions

- Avant le vote, Bruno Gollnisch sur les dispositions réglant la représentation des députés non inscrits à la Conférence des présidents;

- Après le vote, David Martin (rapporteur), pour apporter des adaptations techniques.

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0205)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0206)

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0207)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0208)

Rapport sur la communication de la Commission "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation" [2009/2227(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0209)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0210)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 198 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE (B7-0341/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0211)

°
° ° °

Revenant sur l'élection du Vice-président, M. le Président précise les modalités de décompte des voix, et confirme l'élection de László Tőkés.

Interviennent sur cette question Stavros Lambrinidis, Robert Goebbels, Adrian Severin, Joanna Senyszyn, Nicole Sinclaire, Bruno Gollnisch, Mário David, Matthias Groote, Pat the Cope Gallagher, Toine Manders, Alexandra Thein et Vasilica Viorica Dăncilă.