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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)
 5.Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (débat)
 6.Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat) (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)
  7.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : ES/Comunidad Valenciana (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Transparence de la politique régionale et de son financement (article 138 du règlement) (vote)
  7.7.Contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.8.Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (vote)
  7.9.Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)
  7.10.Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (vote)
  7.11.Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (vote)
  7.12.L'internet des objets (vote)
  7.13.La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (vote)
  7.14.Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation (vote)
  7.15.Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (vote)
  7.16.Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Heure des questions au Président de la Commission
  11.1.Questions libres
  11.2.Groupe de travail sur la gouvernance européenne
 12.Agences de notation de crédit (débat)
 13.Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (débat)
 14.Révision du cadre financier pluriannuel (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière - Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir - Charte des droits de la femme - suivi (débat)
 17.Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (débat)
 18.Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (débat)
 19.Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1
Procès-verbal (233 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (1847 kb) Annexe 1 (6 kb) 
 
Procès-verbal (191 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (439 kb) Votes par appel nominal (1426 kb)    
 
Procès-verbal (264 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (403 kb) Votes par appel nominal (436 kb)    
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