PROCÈS-VERBAL

MARDI 15 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire

- Véronique De Keyser, Thijs Berman, Ana Gomes, Miguel Angel Martínez Martínez et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0376/2010);

- Isabelle Durant, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Malika Benarab-Attou, Michail Tremopoulos, Barbara Lochbihler et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'assassinat de Floribert Chebeya en République démocratique du Congo (B7-0377/2010);

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Sari Essayah, Martin Kastler, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Laima Liucija Andrikienė et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0378/2010);

- Marie-Christine Vergiat et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0380/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0381/2010);

- Sonia Alfano, Frédérique Ries et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0382/2010).

II.   Népal

- Véronique De Keyser et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur le Népal (B7-0383/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur le Népal (B7-0384/2010);

- Jean Lambert, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Népal (B7-0387/2010);

- Thomas Mann, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur le Népal (B7-0388/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Népal (B7-0390/2010);

- Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur le Népal (B7-0397/2010).

III.   Exécutions en Libye

- Véronique De Keyser et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, sur la situation en Libye (B7-0391/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur les exécutions en Libye (B7-0392/2010);

- Hélène Flautre, Malika Benarab-Attou, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'exécution de 18 personnes en Libye et la fermeture de l'UNHCR à Tripoli (B7-0393/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Helmut Scholz, Cornelia Ernst et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les exécutions en Libye (B7-0394/2010);

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Martin Kastler, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Dominique Vlasto et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur les exécutions en Libye (B7-0395/2010);

- Marietje Schaake, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur les exécutions en Libye (B7-0396/2010).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (05190/2010 - C7-0126/2010 - 2009/0155(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 - C7-0128/2010 - 2010/0016(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (COM(2010)0249 - C7-0129/2010 - 2010/0133(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2010 - Section III - Commission (N7-0023/2010 - C7-0130/2010 - 2010/2081(GBD))

- Proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2010 - Section III - Commission (N7-0024/2010 - C7-0132/2010 - 2010/2082(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2010 - Section III - Commission (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 - 2010/2083(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0256 - C7-0134/2010 - 2010/0137(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (COM(2010)0142 - C7-0135/2010 - 2010/0140(COD))

- Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS))

- Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) (COM(2010)0184 - C7-0137/2010 - 2010/0098(CNS))

- Proposition de règlement (UE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (COM(2010)0273 - C7-0138/2010 - 2010/0147(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2010)0283 - C7-0139/2010 - 2010/0150(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (06242/2010 - C7-0140/2010 - 2006/0252(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière (06077/2010 - C7-0141/2010 - 2006/0251(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2010)0302 - C7-0144/2010 - 2010/0162(COD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (07782/2010 - C7-0148/2010 - 2010/0057(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2010 - Section III - Commission (N7-0027/2010 - C7-0152/2010 - 2010/2090(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 - Position du Conseil du 11 juin 2010 (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD))

4. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

Edit Bauer présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès, qui s'exprime sur le code de conduite en matière de codécision, Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Elisabeth Morin-Chartier, Alejandro Cercas, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, Julie Girling, Thomas Händel, Derek Roland Clark, Veronica Lope Fontagné, Pervenche Berès, Dirk Sterckx, Timo Soini, Sari Essayah, Saïd El Khadraoui, Raffaele Baldassarre et David Casa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georges Bach, Proinsias De Rossa, Elisabeth Schroedter, Dieter-Lebrecht Koch, John Bufton, Jutta Steinruck, Andrzej Grzyb, Diane Dodds, Karin Kadenbach et Paul Rübig.

Interviennent Siim Kallas et Edit Bauer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.6.2010.

5. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires [COM(2008)0040 - C6-0052/2008- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Renate Sommer (A7-0109/2010)

Renate Sommer présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Christel Schaldemose (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Pilar Ayuso, Nessa Childers, Corinne Lepage, Satu Hassi, James Nicholson, Diane Dodds, Françoise Grossetête, Andres Perello Rodriguez, Chris Davies, Emma McClarkin, Bogusław Sonik, Karin Kadenbach, Jacek Olgierd Kurski, Paolo Bartolozzi, José Manuel Fernandes, Mairead McGuinness, Herbert Dorfmann et Richard Seeber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anja Weisgerber, Csaba Sándor Tabajdi, Giovanni La Via, Frédérique Ries, Anna Rosbach, Anna Maria Corazza Bildt, Kriton Arsenis, Franz Obermayr, Christa Klaß, Edite Estrela, Oreste Rossi, Rareş-Lucian Niculescu, Jaroslav Paška, Gilles Pargneaux et Miroslav Mikolášik.

Intervient John Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.6.2010.

6. Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat) (débat)

Question orale (O-0080/2010) posée par Othmar Karas et Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Qualité des données statistiques dans l'Union et compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0314/2010)

Othmar Karas et Sharon Bowles développent la question orale.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Edward Scicluna, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Franz Obermayr, non-inscrit, Anni Podimata, Dimitar Stoyanov et Olle Ludvigsson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andreas Mölzer et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles et Othmar Karas, au nom de la commission ECON, sur la qualité des données statistiques dans l'Union et les compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0375/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)

M. le Président annonce avoir reçu, du groupe PPE, la candidature de László Tőkés.

László Tőkés étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.

Interviennent Corneliu Vadim Tudor, qui exprime ses réserves sur cette candidature, et Hannes Swoboda, qui propose que le candidat fasse une déclaration.

László Tőkés fait une brève déclaration.

M. le Président, constatant la réserve exprimée par Corneliu Vadim Tudor, décide de procéder au vote par voie électronique.

Interviennent sur les aspects techniques du scrutin Marc Tarabella et Martin Schulz.

M. le Président rappelle le mode de décompte des voix.

Interviennent Georgios Toussas, qui demande que les voix "contre" et "abstention" soient comptabilisées séparément, Robert Atkins, qui s'associe à ses propos, et Hans-Peter Martin sur le fonctionnement de sa machine de vote.

Intervient Dagmar Roth-Behrendt, qui rappelle les modalités d'élection des vice-présidents, et précise qu'en l'occurrence, seule la quantité de voix "pour" est décisive.

Il est procédé au vote.

Par VE (621 députés votants, 334 voix pour, 287 bulletins blancs), le Parlement élit László Tőkés (la liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal).

M. le Président proclame László Tőkés vice-président du Parlement européen, et le félicite de son élection. Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant, à savoir la onzième.

Intervient Stavros Lambrinidis sur le décompte des voix "contre" et "abstention" (M. le Président invite les députés à lui faire personnellement part de leurs réserves).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Hannes Swoboda et Robert Atkins sur le déroulement du vote.

7.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : ES/Comunidad Valenciana (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0216 - C7-0115/2010- 2010/2066(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Barbara Matera (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0197)

7.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0196 - C7-0116/2010- 2010/2067(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0198)

7.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0205 - C7-0117/2010- 2010/2068(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0199)

7.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0182 - C7-0099/2010- 2010/2060(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0200)

7.6. Transparence de la politique régionale et de son financement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement [2009/2232(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Michail Tremopoulos (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0201)

7.7. Contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) [COM(2010)0012 - C7-0024/2010- 2010/0004(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Seán Kelly (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0202)

Interventions

Francesco Enrico Speroni sur le décompte des voix lors de l'élection du Vice-président.

7.8. Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0203)

Interventions

Robert Atkins.

7.9. Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(La première partie du rapport a été votée le 25 novembre 2009 (voir point 7.4 du PV du 25.11.2009)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2010)0204)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions

- Avant le vote, Bruno Gollnisch sur les dispositions réglant la représentation des députés non inscrits à la Conférence des présidents;

- Après le vote, David Martin (rapporteur), pour apporter des adaptations techniques.

7.10. Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (vote)

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0205)

7.11. Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (vote)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0206)

7.12. L'internet des objets (vote)

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0207)

7.13. La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (vote)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0208)

7.14. Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation (vote)

Rapport sur la communication de la Commission "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation" [2009/2227(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0209)

7.15. Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (vote)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0210)

7.16. Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 198 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE (B7-0341/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0211)

°
° ° °

Revenant sur l'élection du Vice-président, M. le Président précise les modalités de décompte des voix, et confirme l'élection de László Tőkés.

Interviennent sur cette question Stavros Lambrinidis, Robert Goebbels, Adrian Severin, Joanna Senyszyn, Nicole Sinclaire, Bruno Gollnisch, Mário David, Matthias Groote, Pat the Cope Gallagher, Toine Manders, Alexandra Thein et Vasilica Viorica Dăncilă.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Seán Kelly - A7-0190/2010
Pat the Cope Gallagher, Izaskun Bilbao Barandica, Daniel Hannan et James Nicholson

Élection d'un vice-président du Parlement européen
Jacek Olgierd Kurski

Rapport Marian-Jean Marinescu - A7-0162/2010
Alfredo Antoniozzi

Rapport David Martin - A7-0043/2009
Daniel Hannan, Syed Kamall, Bruno Gollnisch, Philip Claeys et Jaroslav Paška

Rapport Sidonia Elżbieta Jędrzejewska - A7-0183/2010
Daniel Hannan

Rapport Michael Cashman - A7-0165/2010
Clemente Mastella et Sonia Alfano

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Norica Nicolai a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors de l'élection d'un vice-président.

Anja Weisgerber a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des trois votes par appel nominal sur le Rapport Michael Cashman - A7-0165/2010.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.1. Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Diane Dodds, non-inscrite.

11.2. Groupe de travail sur la gouvernance européenne

Interviennent selon la procédure "catch the eye" pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission) qui y répond: Corien Wortmann-Kool, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sergio Gaetano Cofferati, Syed Kamall, Enikő Győri, Franz Obermayr, Juan Fernando López Aguilar, Petru Constantin Luhan, Ilda Figueiredo, John Bufton et Georgios Papanikolaou.

L'heure des questions au Président de la Commission est close.

12. Agences de notation de crédit (débat)

Question orale (O-0051/2010) posée par Nikolaos Chountis et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les agences de notation de crédit (B7-0302/2010)

Question orale (O-0072/2010) posée par Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0309/2010)

Question orale (O-0077/2010) posée par Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Agences de notation financière (B7-0312/2010)

Question orale (O-0078/2010) posée par Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0313/2010)

Nikolaos Chountis, Gianni Pittella et Jean-Paul Gauzès développent les questions orales.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Sylvie Goulard développe la question orale B7-0313/2010.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Marine Le Pen, non-inscrite, Edward Scicluna, Wolf Klinz, Vicky Ford, Claudio Morganti, Anni Podimata et Juozas Imbrasas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, George Sabin Cutaş, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Ivo Strejček, Lara Comi et Georgios Papanikolaou.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

13. Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé [COM(2009)0491 - C7-0170/2009- 2009/0132(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0102/2010)

Wolf Klinz présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, et José Manuel García-Margallo y Marfil.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent George Sabin Cutaş, David Casa et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Franz Obermayr et Angelika Werthmann.

Interviennent Michel Barnier et Wolf Klinz.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 17.6.2010.

14. Révision du cadre financier pluriannuel (débat)

Question orale (O-0074/2010) posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG au Conseil: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0310/2010)

Question orale (O-0075/2010) posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0311/2010)

Reimer Böge développe les questions orales.

Luis Espadas Moncalvillo (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0310/2010.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) répond à la question B7-0311/2010.

Interviennent Franz Obermayr qui déplore la présence dans l'hémicycle de personnes photographiant les députés sans y être autorisées (Mme la Présidente prend acte des remarques de l'orateur), Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Andrea Cozzolino, Martin Ehrenhauser, José Manuel Fernandes, Estelle Grelier, Lambert van Nistelrooij et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Silvia-Adriana Ţicău, Edit Herczog et Seán Kelly.

Interviennent Luis Espadas Moncalvillo, Janusz Lewandowski et Reimer Böge.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 18 h 55, est reprise à 19 h 5.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0307/2010).

Question 20 (Laima Liucija Andrikienė): Déroulement et résultats des élections locales au Belarus.

Štefan Füle (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Laima Liucija Andrikienė et Janusz Władysław Zemke.

Question 18 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Effets des ajustements budgétaires sur la crédibilité de la monnaie unique européenne.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Nikolaos Chountis et Justas Vincas Paleckis.

Question 19 (Mairead McGuinness): Fonds structurels de l'UE - financement de l'exclusion.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly, Ádám Kósa et Nikolaos Chountis.

Question 21 (Chris Davies): Réalisation des objectifs environnementaux de l'Union européenne.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Chris Davies.

Question 22 (Dan Jørgensen): Problème des mélanges de perturbateurs endocriniens.

Question 23 (Fiona Hall): Action de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens.

Janez Potočnik répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Dan Jørgensen, Fiona Hall et Lena Ek.

Question 24 (Seán Kelly): Mise en oeuvre de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly, Gay Mitchell, Silvia-Adriana Ţicău et Jim Higgins.

Question 25 (Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė): Révision de la directive EIE (85/337/CEE).

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Interviennent Marian Harkin, Sarah Ludford, Malcolm Harbour, Georgios Papastamkos et Bernd Posselt sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 27 (Kathleen Van Brempt): Directives "Oiseaux" et "Habitats".

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Kathleen Van Brempt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

16. Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière - Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir - Charte des droits de la femme - suivi (débat)

Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière [2009/2204(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0155/2010)

Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir [2009/2242(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010)

Question orale (O-0059/2010) posée par Zita Gurmai et Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, et Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Charte des droits des femmes - Suivi (B7-0305/2010)

Raül Romeva i Rueda et Ilda Figueiredo présentent leurs rapports.

Zita Gurmai, Eva-Britt Svensson, Antonyia Parvanova et Marije Cornelissen développent la question orale.

Interviennent Isabel Martínez Lozano (Présidente en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) qui répond à la question orale.

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Barbara Matera, Iratxe García Pérez, Siiri Oviir, Krisztina Morvai, Anna Záborská et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Olga Sehnalová, Regina Bastos, Rovana Plumb, Seán Kelly, Silvia Costa, Elisabeth Köstinger, Evelyn Regner, Mariya Nedelcheva, Monika Flašíková Beňová, Hella Ranner et Karin Kadenbach.

Interviennent Isabel Martínez Lozano, Viviane Reding, Raül Romeva i Rueda et Ilda Figueiredo.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 16.6.2010 et point 7.7 du PV du 16.6.2010.

17. Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres [COM(2009)0610 - C7-0263/2009- 2009/0169(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

Lena Ek présente son rapport.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Interviennent Anna Rosbach (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Adam Gierek, au nom du groupe S&D, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Maria Da Graça Carvalho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Elena Oana Antonescu, Czesław Adam Siekierski et Piotr Borys.

Interviennent Máire Geoghegan-Quinn et Lena Ek.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 16.6.2010.

18. Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen [06714/2010 - C7-0067/2010- 2010/0814(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010)

Carlos Coelho présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, et John Bufton, au nom du groupe EFD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Oana Antonescu, Elena Băsescu, Petru Constantin Luhan, Czesław Adam Siekierski et Piotr Borys.

Interviennent Cecilia Malmström et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 17.6.2010.

19. Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (débat)

Question orale (O-0032/2010) posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT, à la Commission: Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (B7-0308/2010)

Doris Pack développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Iosif Matula et Piotr Borys.

Intervient Androulla Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom de la commission CULT, sur les agents des joueurs (B7-0343/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 17.6.2010.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 442.783/OJME).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1

ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balcytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Basescu, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkeviciute, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Bostinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brezina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busoi, Busuttil, Bütikofer, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Cesková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cramer, Cretu, Creutzmann, Cutas, Cymanski, Daerden, Dancila, Danellis, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, de Grandes Pascual, De Keyser, de Lange, De Mita, De Rossa, De Sarnez, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, Deva, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dusek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasíková Benová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gallagher, Gallo, García Pérez, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyori, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Havel, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Higgins Joe, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jedrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Karins, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly S., Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlícek, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozlowski, Kozusník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, La Via, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Foll, Le Grip, Le Hyaric, Le Pen J., Le Pen M., Lechner, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Lukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Manders, Manescu, Manka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Milana, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morkunaite-Mikuleniene, Morvai, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neved'alová, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ory, Ouzky, Oviir, 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