8.2. Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite [COM(2009)0139 - C6-0103/2009- 2009/0047(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE