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Procédure : 2009/0047(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0160/2010

Textes déposés :

A7-0160/2010

Débats :

Votes :

PV 16/06/2010 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0213

Procès-verbal
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg

8.2. Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite [COM(2009)0139 - C6-0103/2009- 2009/0047(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0213)

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