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Procédure : 2009/2070(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0096/2010

Textes déposés :

A7-0096/2010

Débats :

PV 21/04/2010 - 3
CRE 21/04/2010 - 3

Votes :

PV 19/05/2010 - 6.6
CRE 19/05/2010 - 6.6
Explications de votes
PV 16/06/2010 - 8.8
CRE 16/06/2010 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0180
P7_TA(2010)0219

Procès-verbal
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg

8.8. Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil (vote)
CRE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0219)

Interventions

- Ryszard Czarnecki (rapporteur) avant le vote, et Jean-Pierre Audy sur les adaptations techniques à apporter au texte suite au vote sur la décharge ayant eu lieu au cours de la période de session précédente (point 6.6 du PV du 19.5.2010).

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