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Procédure : 2008/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0137/2010

Textes déposés :

A7-0137/2010

Débats :

PV 15/06/2010 - 4
CRE 15/06/2010 - 4

Votes :

PV 16/06/2010 - 8.10
CRE 16/06/2010 - 8.10
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0221

Procès-verbal
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg

8.10. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Le Parlement ayant adopté en début de vote les amendements 1 et 29 portant rejet de la proposition de la Commission, Štefan Füle (membre de la Commission) indique que la Commission va examiner différentes options, dont éventuellement le retrait de sa proposition.

M. le Président déclare le texte renvoyé à nouveau à la commission compétente conformément à l'article 56, paragraphe 1 du règlement.

Interviennent Pervenche Berès, qui considère que le renvoi en commission compétente est inutile si la Commission confirme le retrait de sa proposition, Štefan Füle, qui précise que ledit retrait fait pour l'heure partie de plusieurs options envisagées, Pervenche Berès, qui demande alors que l'Assemblée se prononce sur le projet de résolution législative, lequel tend à rejeter la proposition de la Commission, Edit Bauer (rapporteur) et Giles Chichester, qui s'opposent tous deux à cette demande, et Emilie Turunen, qui la soutient.

Par VE (337 pour, 329 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Hannes Swoboda.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0221)

M. le Président déclare la procédure close conformément à l'article 56, paragraphe 2 du règlement.

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