18. Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Antonio Cancian, Brian Simpson, Georgios Toussas et Georges Bach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Jaroslav Paška.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Brian Simpson au nom de la commission TRAN, sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE) (B7-0344/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 17.6.2010.