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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2715(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0063/2010 (B7-0306/2010)

Débats :

PV 16/06/2010 - 20
CRE 16/06/2010 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg

20. Formation des magistrats (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne au nom de la commission JURI, Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010).

Luigi Berlinguer, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Cecilia Wikström.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, sur la formation judiciaire – Programme de Stockholm (B7-0294/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 17.6.2010.

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