15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission ITRE

- Simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche (2010/2079(INI))
(avis: CONT, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (2010/2087(INI))
(avis: ITRE, INTA, REGI)

commission ENVI

- Réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne (2010/2089(INI))
(avis: FEMM, AGRI, EMPL, ITRE, LIBE, IMCO)

- Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation (2010/2088(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, REGI, ECON)

- Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (2010/2084(INI))
(avis: ITRE)

commission IMCO

- Révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché (2010/2085(INI))
(avis: ITRE, INTA)

commission JURI

- Aspects relatifs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille et au droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (2010/2080(INI))
(avis: FEMM, AFCO, LIBE, INTA, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119 du règlement)

commission ECON

- Rapport annuel 2009 de la BCE (2010/2078(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI

- Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) (2010/2086(INI))

Commissions associées

commission AFCO

- Initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))
(avis: CULT, JURI, LIBE)
Commissions associées AFCO, PETI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.05.2010)

commission ENVI

- Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation (COM(2009)0433 - - 2010/2088(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, REGI)
Commissions associées ENVI, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.06.2010)

Saisine de commissions

commission JURI

- Initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))
renvoyé fond: AFCO
avis: CULT, JURI, LIBE, PETI

commission ECON

- Octroi de la garantie de l’Union à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’UE (COM(2010)0174 - C7-0110/2010 - 2010/0101(COD))
renvoyé fond: BUDG
avis: DEVE, AFET, ECON, CONT, INTA

commission INTA

- Modification du règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2010)0102 - C7-0079/2010 - 2010/0059(COD))
renvoyé fond: DEVE
avis: AGRI, BUDG, INTA

commission PECH

- Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique (05078/2010 - C7-0036/2010 - 2008/0250(NLE))
renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, PECH

commission IMCO

- Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (COM(2005)0661 - C7-0048/2010 - 2005/0254(COD))
renvoyé fond: INTA
avis: IMCO