PROCÈS-VERBAL

JEUDI 17 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

Mme la Présidente annonce avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013, lesquelles ont été transmises aux députés par courrier électronique et figurent en annexe du présent procès-verbal.

Délais de dépôt d'amendements: aujourd'hui 10 heures.

Vote: point 7.8 du PV du 17.6.2010.

3. Interdiction de la chasse commerciale à la baleine (débat)

Déclaration de la Commission: Interdiction de la chasse commerciale à la baleine

Maria Damanaki (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Mike Nattrass, au nom du groupe EFD, Sirpa Pietikäinen, Linda McAvan et Ulrike Rodust.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Catherine Stihler.

Interviennent Juan Carlos Martín Fragueiro (Président en exercice du Conseil) et Maria Damanaki.

Le débat est clos.

4. Donner un élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne (débat)

Rapport sur le thème "Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne" [2009/2107(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Guido Milana (A7-0150/2010)

Guido Milana présente son rapport.

Interviennent Juan Carlos Martín Fragueiro (Président en exercice du Conseil) et Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Kartika Tamara Liotard (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Ioannis A. Tsoukalas, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, et Alain Cadec.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Josefa Andrés Barea, George Lyon, Ian Hudghton, Struan Stevenson, Jarosław Leszek Wałęsa, Iliana Malinova Iotova, Britta Reimers, James Nicholson, Lambert van Nistelrooij, Luis Manuel Capoulas Santos et Maria do Céu Patrão Neves.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Catherine Stihler, Werner Kuhn, Elisabeth Köstinger, Mario Pirillo, Karin Kadenbach et Andreas Mölzer.

Intervient Maria Damanaki.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Guido Milana.

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 17.6.2010.

5. Programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 [COM(2009)0406 - C7-0124/2009- 2009/0116(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0119/2010)

Raül Romeva i Rueda présente son rapport.

Interviennent Juan Carlos Martín Fragueiro (Président en exercice du Conseil) et Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Claudiu Ciprian Tănăsescu, non-inscrit, Alain Cadec, Catherine Trautmann, Gerben-Jan Gerbrandy, Isabella Lövin, Ulrike Rodust et Guido Milana.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Daciana Octavia Sârbu, Josefa Andrés Barea, Chris Davies et Karin Kadenbach.

Interviennent Maria Damanaki et Raül Romeva i Rueda.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 17.6.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

6. Communication de la Présidence

La conférence des Présidents, en sa réunion du 16 juin 2010, a adopté une recommandation tendant à prolonger jusqu' au 31 juillet 2011 le mandat de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale.

Le Parlement approuve cette proposition.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme (vote) (article 138 du règlement)

Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme [2009/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0226).

Interventions

- Heidi Hautala (rapporteur), avant le vote, pour proposer la fusion des paragraphes 6 et 22 et pour proposer un amendement oral au paragraphe 19. Les propositions ont été retenues.

7.2. Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé [COM(2009)0491 - C7-0170/2009- 2009/0132(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0102/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2010)0227)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0227).

7.3. Programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 [COM(2009)0406 - C7-0124/2009- 2009/0116(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0119/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2010)0228)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0228).

7.4. Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen [06714/2010 - C7-0067/2010- 2010/0814(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2010)0229)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0229).

7.5. Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat) (vote)

Proposition de résolution B7-0375/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0230).

7.6. Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (vote)

Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière [2009/2204(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0155/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0231).

7.7. Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir (vote)

Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir [2009/2242(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0232).

Interventions

- Astrid Lulling, au nom du groupe PPE, avant le vote, pour demander que le rapport soit renvoyé en commission;
- Ilda Figueiredo, rapporteur, avant le vote, contre la proposition de Astrid Lulling.

Par VE (302 pour, 302 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

7.8. Propositions de nomination à la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (vote)

Propositions de la Conférence des présidents sur la nomination à la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Approuvé (voir Annexe 1 au procès-verbal).

7.9. Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (vote)

Proposition de résolution B7-0343/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0233).

7.10. Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (vote)

Propositions de résolution B7-0293/2010, B7-0296/2010, B7-0297/2010, B7-0298/2010, B7-0299/2010 et B7-0300/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0293/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0296/2010

(remplaçant les B7-0296/2010, B7-0297/2010, B7-0298/2010, B7-0299/2010 et B7-0300/2010):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Ria Oomen-Ruijten, Filip Kaczmarek, Bogusław Sonik, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller, Krzysztof Lisek, Alojz Peterle et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE,
Adrian Severin, Hannes Swoboda, Knut Fleckenstein et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D,
Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE,
Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal, Marek Henryk Migalski et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR,
Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0234).

Intervention

- Jacek Saryusz-Wolski, avant le vote, pour présenter deux amendements oraux aux paragraphes 2 et 4, qui ont été retenus.

7.11. Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza (vote)

Propositions de résolution B7-0345/2010, B7-0347/2010, B7-0350/2010, B7-0379/2010, B7-0385/2010, B7-0386/2010 et B7-0389/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0345/2010

(remplaçant les B7-0345/2010, B7-0347/2010, B7-0350/2010, B7-0379/2010 et B7-0389/2010):

déposée par les députés suivants:

Ioannis Kasoulides, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Mário David, Tokia Saïfi, Tunne Kelam, Michèle Striffler, Dominique Vlasto, Lena Kolarska-Bobińska et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Adrian Severin, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri et Proinsias De Rossa, au nom du groupe S&D
Niccolò Rinaldi, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marielle De Sarnez et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE
Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Nicole Kiil-Nielsen, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Reinhard Bütikofer, Ulrike Lunacek, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda, Yannick Jadot, Jean Lambert, Judith Sargentini, Keith Taylor, Bart Staes, Rebecca Harms et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE
Lothar Bisky, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Eva-Britt Svensson, Bairbre de Brún, Helmut Scholz, Cornelis de Jong et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2010)0235).

(Les propositions de résolution B7-0385/2010 et B7-0386/2010 sont caduques.)

Intervention

Charles Tannock, avant le vote, pour déplorer le fait que son groupe n'ait pas été consulté pour co-signer la résolution commune.

7.12. Commerce des biens utilisés à des fins de torture (vote)

Propositions de résolution B7-0360/2010, B7-0363/2010, B7-0365/2010, B7-0367/2010, B7-0368/2010 et B7-0369/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0360/2010

(remplaçant les B7-0360/2010, B7-0363/2010, B7-0365/2010, B7-0368/2010 et B7-0369/2010):

déposée par les députés suivants:

Laima Liucija Andrikienė, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et László Tőkés, au nom du groupe PPE,
Richard Howitt, Kader Arif, Véronique De Keyser et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D,
Metin Kazak et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,
Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0236).

(La proposition de résolution B7-0367/2010 est caduque.)

7.13. Situation dans la péninsule coréenne (vote)

Propositions de résolution B7-0358/2010, B7-0359/2010, B7-0361/2010, B7-0362/2010, B7-0364/2010 et B7-0366/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0358/2010

(remplaçant les B7-0358/2010, B7-0359/2010, B7-0361/2010 et B7-0366/2010):

déposée par les députés suivants:

Christian Ehler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE,
Adrian Severin, George Sabin Cutaş, David Martin et Peter Simon, au nom du groupe S&D,
Jelko Kacin, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Charles Tannock et Roger Helmer, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2010)0237).

(Les propositions de résolution B7-0362/2010 et B7-0364/2010 sont caduques.)

Intervention

- Jelko Kacin, avant le vote, pour proposer un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

7.14. Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B7-0342/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0238).

7.15. Accord aérien UE-USA (vote)

Propositions de résolution B7-0370/2010, B7-0371/2010, B7-0372/2010, B7-0373/2010 et B7-0374/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0370/2010

(remplaçant les B7-0370/2010, B7-0371/2010, B7-0372/2010, B7-0373/2010 et B7-0374/2010):

déposée par les députés suivants:

Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE,
Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D,
Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE,
Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE,
Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2010)0239).

7.16. Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (vote)

Proposition de résolution B7-0344/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0240).

7.17. Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie (vote)

Propositions de résolution B7-0346/2010, B7-0398/2010, B7-0399/2010, B7-0400/2010, B7-0402/2010 et B7-0403/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0346/2010

(remplaçant les B7-0346/2010, B7-0399/2010, B7-0400/2010, B7-0402/2010 et B7-0403/2010):

déposée par les députés suivants:

Bogusław Sonik, Lambert van Nistelrooij, Anna Záborská, Jan Březina, Tamás Deutsch, Danuta Maria Hübner, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, László Surján, György Schöpflin, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Krzysztof Lisek, Barbara Matera, Nuno Teixeira, Jan Olbrycht, Jan Kozłowski, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Lívia Járóka, Jolanta Emilia Hibner, Monika Hohlmeier, Andrzej Grzyb, Kinga Gál, Ildikó Gáll-Pelcz, Tadeusz Zwiefka, Richard Seeber, Filip Kaczmarek, Markus Pieper, Sabine Verheyen, Lena Kolarska-Bobińska, Peter Šťastný, Csaba Sógor, Jarosław Leszek Wałęsa, Artur Zasada, Paweł Zalewski, Enikő Győri, Jerzy Buzek, Jacek Saryusz-Wolski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Piotr Borys, Jarosław Kalinowski, Miroslav Mikolášik, Czesław Adam Siekierski, Edit Bauer, Danuta Jazłowiecka, Rafał Trzaskowski, Marian-Jean Marinescu, Ádám Kósa, András Gyürk, Jacek Protasiewicz, Małgorzata Handzlik et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE,
Constanze Angela Krehl, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Zigmantas Balčytis, Wojciech Michał Olejniczak, Vilija Blinkevičiūtė, Georgios Stavrakakis, Justas Vincas Paleckis, Monika Smolková, Edit Herczog, Edite Estrela, Zuzana Brzobohatá et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D,
Giommaria Uggias et Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE,
Elisabeth Schroedter et Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE,
Michał Tomasz Kamiński, Zbigniew Ziobro, Marek Józef Gróbarczyk, Tadeusz Cymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Janusz Wojciechowski, Mirosław Piotrowski, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Oldřich Vlasák, Lajos Bokros, Paweł Robert Kowal, Konrad Szymański et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR,
Jaromír Kohlíček, Miloslav Ransdorf, Willy Meyer, Helmut Scholz et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0241).

(La proposition de résolution B7-0398/2010 est caduque.)

Intervention

- Hannes Swoboda, avant le vote, pour apporter un amendement oral à la résolution qui a été retenu.

7.18. Formation des magistrats (vote)

Proposition de résolution B7-0294/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0242).

Intervention

- Bruno Gollnisch, après le vote, sur son immunité parlementaire.

7.19. Donner un élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne (vote)

Rapport sur le thème "Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne" [2009/2107(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Guido Milana (A7-0150/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0243).

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Intervient Bernd Posselt, qui souligne l'importance des débats et votes du jeudi après-midi.

Rapport Heidi Hautala - A7-0157/2010

Miroslav Mikolášik et Filip Kaczmarek

Sport, plus particulièrement les agents des joueurs - B7-0343/2010

Hannu Takkula

Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) - RC-B7-0293/2010

Cristian Dan Preda, Tunne Kelam et Jacek Protasiewicz

Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza - RC-B7-0345/2010

Joe Higgins, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Hannu Takkula, Søren Bo Søndergaard et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein

Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie - RC-B7-0346/2010

Alajos Mészáros

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.6.2010)

11.1. République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire

Propositions de résolution B7-0376/2010, B7-0377/2010, B7-0378/2010, B7-0380/2010, B7-0381/2010, B7-0382/2010

Isabelle Durant, Filip Kaczmarek, Marie-Christine Vergiat et Ryszard Czarnecki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Catherine Stihler et Charles Tannock.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 17.6.2010.

11.2. Népal

Propositions de résolution B7-0383/2010, B7-0384/2010, B7-0387/2010, B7-0388/2010, B7-0390/2010, B7-0397/2010

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Charles Tannock, Raül Romeva i Rueda, Cristian Dan Preda, Joe Higgins et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Creţu, Nirj Deva et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 17.6.2010.

11.3. Exécutions en Libye

Propositions de résolution B7-0391/2010, B7-0392/2010, B7-0393/2010, B7-0394/2010,B7-0395/2010, B7-0396/2010

Charles Tannock, Raül Romeva i Rueda, Marie-Christine Vergiat, Martin Kastler et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Bogusław Sonik et Joanna Senyszyn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola et Cristian Dan Preda.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 17.6.2010.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (vote)

Propositions de résolution B7-0376/2010, B7-0377/2010, B7-0378/2010, B7-0380/2010, B7-0381/2010 et B7-0382/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0376/2010

(remplaçant les B7-0376/2010, B7-0377/2010, B7-0378/2010, B7-0380/2010, B7-0381/2010 et B7-0382/2010):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Mario Mauro, Sari Essayah, Martin Kastler, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Laima Liucija Andrikienė et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Thijs Berman, Miguel Angel Martínez Martínez et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,

Sonia Alfano, Frédérique Ries et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Isabelle Durant, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Malika Benarab-Attou, Michail Tremopoulos, Barbara Lochbihler et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE,

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, Rui Tavares et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0244)

12.2. Népal (vote)

Propositions de résolution B7-0383/2010, B7-0384/2010, B7-0387/2010, B7-0388/2010, B7-0390/2010 et B7-0397/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0383/2010

(remplaçant les B7-0383/2010, B7-0384/2010, B7-0387/2010, B7-0388/2010, B7-0390/2010 et B7-0397/2010):

déposée par les députés suivants:

Thomas Mann, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu et Sari Essayah, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, John Attard-Montalto, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL,

Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2010)0245)

Interventions

Raül Romeva i Rueda pour présenter des amendements oraux aux considérants et paragraphes A, C, N, 7, D, 12, 9, K, 1, 15 et 20, qui ont été retenus.

12.3. Exécutions en Libye (vote)

Propositions de résolution B7-0391/2010, B7-0392/2010, B7-0393/2010, B7-0394/2010, B7-0395/2010 et B7-0396/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0391/2010

(remplaçant les B7-0391/2010, B7-0392/2010, B7-0393/2010, B7-0394/2010, B7-0395/2010 et B7-0396/2010):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Martin Kastler, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Dominique Vlasto, Bogusław Sonik, Monica Luisa Macovei, Bernd Posselt et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Hélène Flautre, Malika Benarab-Attou, Barbara Lochbihler et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0246)

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Composition du Parlement

Jeanine Hennis-Plasschaert et Louis Bontes ont notifié par écrit la fin de leur mandat au Parlement européen découlant de leur élection au Parlement néerlandais.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 4, 2ème alinéa, du règlement, constate la vacance de leur siège avec effet au 17 juin 2010.

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission ITRE

- Simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche (2010/2079(INI))
(avis: CONT, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (2010/2087(INI))
(avis: ITRE, INTA, REGI)

commission ENVI

- Réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne (2010/2089(INI))
(avis: FEMM, AGRI, EMPL, ITRE, LIBE, IMCO)

- Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation (2010/2088(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, REGI, ECON)

- Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (2010/2084(INI))
(avis: ITRE)

commission IMCO

- Révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché (2010/2085(INI))
(avis: ITRE, INTA)

commission JURI

- Aspects relatifs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille et au droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (2010/2080(INI))
(avis: FEMM, AFCO, LIBE, INTA, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119 du règlement)

commission ECON

- Rapport annuel 2009 de la BCE (2010/2078(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI

- Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) (2010/2086(INI))

Commissions associées

commission AFCO

- Initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))
(avis: CULT, JURI, LIBE)
Commissions associées AFCO, PETI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.05.2010)

commission ENVI

- Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation (COM(2009)0433 - - 2010/2088(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, REGI)
Commissions associées ENVI, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.06.2010)

Saisine de commissions

commission JURI

- Initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))
renvoyé fond: AFCO
avis: CULT, JURI, LIBE, PETI

commission ECON

- Octroi de la garantie de l’Union à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’UE (COM(2010)0174 - C7-0110/2010 - 2010/0101(COD))
renvoyé fond: BUDG
avis: DEVE, AFET, ECON, CONT, INTA

commission INTA

- Modification du règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2010)0102 - C7-0079/2010 - 2010/0059(COD))
renvoyé fond: DEVE
avis: AGRI, BUDG, INTA

commission PECH

- Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique (05078/2010 - C7-0036/2010 - 2008/0250(NLE))
renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, PECH

commission IMCO

- Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (COM(2005)0661 - C7-0048/2010 - 2005/0254(COD))
renvoyé fond: INTA
avis: IMCO

16. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (06106/1/2010 - C7-0147/2010 - 2008/0211(COD))

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 18 juin 2010.

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 23 juin 2010.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 15.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arif, Arlacchi, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cofferati, Collino, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Oviir, Pack, Paksas, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1

Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

PPE
BÖGE Reimer

DANTIN Michel

DEHAENE Jean-Luc

DESS Albert

ENGEL Frank

FERNANDES José Manuel

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GIANNAKOU Marietta

HÖKMARK Gunnar

ITÄLÄ Ville

LA VIA Giovanni

LAMASSOURE Alain

MARINESCU Marian-Jean

MAURO Mario

OLBRYCHT Jan

PIEPER Markus

SIEKIERSKI Czesław Adam

SURJÁN László

S&D

BALZANI Francesca

BERMAN Thijs

FÄRM Göran

FERREIRA Elisa

GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider

GÖNCZ Kinga

HAUG Jutta

IVAN Cătălin Sorin

KALFIN Ivailo

LE FOLL Stéphane

LIBERADZKI Bogusław

McCARTHY Arlene

STAVRAKAKIS Georgios

ALDE

ALVARO Alexander

GERBRANDY Gerben-Jan

GODMANIS Ivars

HAGLUND Carl

JENSEN Anne E.

PAULSEN Marit

Verts/ALE

BOVE José

DURANT Isabelle

EICKHOUT Bas

TRÜPEL Helga

ECR

ASHWORTH Richard

FAJMON Hynek

SZYMAŃSKI Konrad

GUE/NGL

KLUTE Jürgen

PORTAS Miguel

EFD

ANDREASEN Marta

TZAVELA Niki

NI

van der STOEP Daniël