14. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet I (PE 444.569/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Demande des groupes Verts/ALE et S&D tendant à reporter à une prochaine période de session le débat sur le rapport de Marielle Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (A7-0175/2010).

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui s'y associe et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui s'y oppose.

Par VE (140 pour, 135 contre, 1 abstention), le Parlement approuve la demande.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe ECR tendant à modifier comme suit l'ordre des débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

- Zimbabwe (point 164 du PDOJ)

- Venezuela (point 163 du PDOJ)

- Corée du Nord (point 165 du PDOJ)

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, qui s'y associe, Martin Schulz et Martin Callanan.

Le Parlement approuve cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.