17. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE [COM(2009)0011 - C6-0030/2009 - 2009/0005(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A7-0064/2010)

Dirk Sterckx présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Debora Serracchiani, au nom du groupe S&D, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, et Dominique Riquet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Gesine Meissner.

Interviennent Siim Kallas et Dirk Sterckx.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 6.7.2010.