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Procédure : 2009/2139(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0186/2010

Textes déposés :

A7-0186/2010

Débats :

PV 05/07/2010 - 19
CRE 05/07/2010 - 19

Votes :

PV 06/07/2010 - 6.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0261

Procès-verbal
Lundi 5 juillet 2010 - Strasbourg

19. Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009 [2009/2139(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0186/2010)

Carlos José Iturgaiz Angulo présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pascale Gruny, au nom du groupe PPE, Chrysoula Paliadeli, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Erminia Mazzoni, Kinga Göncz, Peter Jahr, Simon Busuttil et Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Sonia Alfano, Elena Băsescu, Anneli Jäätteenmäki, Andrzej Grzyb et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Maroš Šefčovič et Carlos José Iturgaiz Angulo.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 6.7.2010.

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