PARLEMENT EUROPEEN

SESSION 2010 - 2011

Séances du 5 au 8 juillet 2010

STRASBOURG

PROCÈS-VERBAL

LUNDI 5 JUILLET 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Debora Serracchiani a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les inondations récentes en Roumanie, dans les Asturies et dans d'autres régions d'Europe.

M. le Président dénonce le traitement des membres de la communuaté des Bahá'is par les autorités iraniennes et engage celles-ci à respecter les standards internationaux en matière de droits des minorités. Il condamne aussi la peine de mort appliquée à des mineurs dans ce pays.

M. le Président évoque le 10ème anniversaire de la mort de Jan Karski, le premier à avoir fait rapport aux alliés sur l'extermination du peuple juif en Europe.

4. Budget général pour l'exercice 2011 (délai de dépôt de projets d'amendement)

M. le Président signale que les délais de dépôt de projets d'amendement au budget général pour l'exercice 2011 ont été fixés comme suit, en accord avec la commission des budgets:

- pour les commissions parlementaires et les députés (40 députés au moins): mercredi 8 septembre 2010 à 12 heures;

- pour les groupes politiques: mercredi 15 septembre 2010 à 12 heures.

5. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil (00018/2010/LEX - C7-0163/2010 - 2008/0192(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (00025/2010/LEX - C7-0164/2010 - 2008/0263(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (00013/2010/LEX - C7-0165/2010 - 2009/0110(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (00019/2010/LEX - C7-0166/2010 - 2008/0238(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (00020/2010/LEX - C7-0167/2010 - 2009/0162(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (00023/2010/LEX - C7-0168/2010 - 2009/0138(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil (00017/2010/LEX - C7-0169/2010 - 2009/0116(COD))

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (11222/2010 - C7-0158/2010 - 2010/0178(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A7-0166/2010)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Ramon Tremosa I Balcells (A7-0167/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2009)0499 - C7-0166/2009 - 2009/0140(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0168/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2009)0255 - 2009/0073(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Philip Claeys (A7-0172/2010)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (05309/2010 - C7-0031/2010 - 2009/0191(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0173/2010)

- Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (2009/2178(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009 (2009/2139(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0186/2010)

- Rapport sur un avenir durable pour les transports (2009/2096(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0189/2010)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 - C7-0128/2010 - 2010/0016(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Jo Leinen (A7-0191/2010)

- Rapport sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social (2009/2220(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Pascale Gruny (A7-0193/2010)

- Rapport sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (2009/2221(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Emilie Turunen (A7-0197/2010)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988 (08100/2010 - C7-0105/2010 - 2010/0015(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0201/2010)

- Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (2009/2230(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Wojciech Michał Olejniczak (A7-0202/2010)

- Rapport sur le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne (2009/2153(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0203/2010)

- Rapport sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 (2009/2236(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: George Lyon (A7-0204/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Arlene Mccarthy (A7-0205/2010)

- Rapport sur la contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (2009/2234(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0206/2010)

- Rapport sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP (2009/2238(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A7-0207/2010)

- Rapport sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (2010/2009(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0208/2010)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire (2010/2006(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0213/2010)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Valdemar Tomasevski (2010/2047(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0214/2010)

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2010)0053 - C7-0064/2010 - 2010/0035(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A7-0220/2010)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/3/2009 - C7-0034/2010 - 2007/0286(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Holger Krahmer (A7-0145/2010)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (05885/4/2010 - C7-0053/2010 - 2008/0198(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Lucas (A7-0149/2010)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 (11261/3/2009 - C7-0078/2010 - 2008/0002(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A7-0152/2010)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (05218/3/2010 - C7-0077/2010 - 2008/0237(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Antonio Cancian (A7-0174/2010)

- ***II Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (14849/3/2009 - C7-0076/2010 - 2008/0246(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0177/2010)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Anne E. Jensen (A7-0211/2010)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0316/2010)

- Conseil:
McGuinness Mairead, Posselt Bernd, Harkin Marian, Papanikolaou Georgios, Blinkevičiūtė Vilija, Higgins Jim, Kelly Seán, Klute Jürgen, Mitchell Gay, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Czarnecki Ryszard, Howitt Richard

- Commission:
Gutiérrez-Cortines Cristina, Senyszyn Joanna, Papanikolaou Georgios, Ziobro Zbigniew, Posselt Bernd, Theocharous Eleni, Chountis Nikolaos, Mitchell Gay, Messerschmidt Morten, Ludford Sarah, Gallagher Pat the Cope, Czarnecki Ryszard, McGuinness Mairead, Papastamkos Georgios, Harkin Marian, Nicholson James, Aylward Liam, Tarabella Marc, McAvan Linda, Crowley Brian, Howitt Richard, Martin David, Paleckis Justas Vincas, Angourakis Charalampos, Blinkevičiūtė Vilija, Iacolino Salvatore, Higgins Jim, Kelly Seán, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Bendtsen Bendt, Belet Ivo, Van Brempt Kathleen, Toussas Georgios, Szymański Konrad, El Khadraoui Saïd

3.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l’importation de tomates chinoises en Europe (B7-0404/2010)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la nécessité de ne pas considérer la laine comme un sous-produit d'origine animale (B7-0405/2010)

- Vasilica Viorica Dăncilă. Proposition de résolution sur la mise en place de programmes de formation professionnelle pour les jeunes agriculteurs (B7-0406/2010)

7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0079/2010/rév.2) posée par Mairead McGuinness, Albert Deß, Georgios Papastamkos, Véronique Mathieu, Mariya Nedelcheva, Michel Dantin, Giovanni La Via, Elisabeth Jeggle, Peter Jahr, Christa Klaß, Elisabeth Köstinger, Esther de Lange, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Astrid Lulling, Béla Glattfelder, Esther Herranz García, Gabriel Mato Adrover, Herbert Dorfmann, Jarosław Kalinowski, Joseph Daul, Maria do Céu Patrão Neves, Czesław Adam Siekierski, Christophe Béchu, Rareş-Lucian Niculescu, Hans-Peter Mayer et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Luis Manuel Capoulas Santos et Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, à la Commission: Conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association (B7-0315/2010/rév.1);

- (O-0091/2010) posée par Luis Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D, à la Commission: Préparation du prochain sommet UE-Brésil le 14 juillet 2010 à Brasilia (B7-0317/2010);

- (O-0095/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (B7-0318/2010).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Søren Bo Søndergaard, Sabine Lösing, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Ana Gomes, sur l'abolition de la peine de mort et le cas de Mumia Abu-Jamal (0058/2010);

- Sonia Alfano, Eva Joly, Rosario Crocetta et Rita Borsellino, sur un Parlement au dessus de tout soupçon (0059/2010).

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission CULT: Ildikó Gáll-Pelcz

commission LIBE: Jan Mulder

commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale: Danuta Maria Hübner

commission FEMM: Jolanta Emilia Hibner n'est plus membre

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Ildikó Gáll-Pelcz

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Lara Comi à la place de Giovanni Collino

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Lara Comi à la place de Giovanni Collino

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Giovanni Collino à la place de Lara Comi.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 17 juin 2010

Reiner Husemann (n° 0502/2010); Andrejs Saiko (n° 0503/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0504/2010); Elbżieta Janczur (Stowarzyszenie SOS Wioski Dziecięce w Polsce) (n° 0505/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0506/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0507/2010); Helmut Schröder (n° 0508/2010); Jan Wilinski (n° 0509/2010); Helmut Moreth (n° 0510/2010); Caroline Lindström (n° 0511/2010); Elena Oana Catrinel Grădinaru (n° 0512/2010); Tom Muirhead (n° 0513/2010); Anna Maria Gigante (n° 0514/2010); Robert Walczak (n° 0515/2010); Andrzej Warchoł (Grupa Mieszkańców Miasta Pionki) (5 signatures) (n° 0516/2010); Jörg Styrie (Bund gegen Missbrauch der Tiere e.V.) (n° 0517/2010); Helga Petrat (n° 0518/2010); Zdzisław Wściubiak (n° 0519/2010); Thomas Kramm (2 signatures) (n° 0520/2010); Pater Don Demidoff (Liga pentru Renastere Morala) (n° 0521/2010); Michael Tschoetschel (n° 0522/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0523/2010); Cándido Quintana Arteaga (Plataforma de Defensa del Puerto de Santa Cruz) (n° 0524/2010); Ángel Arozamena Sierra (n° 0525/2010); Catarina De Sousa Certal Martins (n° 0526/2010); Arami Latapia Taeño (n° 0527/2010); Luciano Gómez Gómez (Federación de Industrias Afines de la Unión General de Trabajadores de Huelva (FIA-UGT)) (n° 0528/2010); Aleksandar Nenchev (n° 0529/2010); Bernard Bailly (Association "Santé, Environnement, Vie, Eau en Morvan") (n° 0530/2010); Vinciane Berckmans (n° 0531/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0532/2010); Sofia Constantin (2 signatures) (n° 0533/2010); Graziano Bonardelli (n° 0534/2010); Eugenio Moschini (n° 0535/2010); Eugenio Moschini (n° 0536/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0537/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0538/2010); Roberto Marcoccio (n° 0539/2010); Luigi Fiore (n° 0540/2010); Agustín Martínez Peña (n° 0541/2010); José Ramón Tolosa González (n° 0542/2010); Ignacio Berenguel Escobar (Ayuntamiento de El Ejido) (n° 0543/2010).

Le 1 juillet 2010

David Mark Lambert (n° 0544/2010); Cătălin Doru Chiaga (n° 0545/2010); Antonela Adina Baltat (n° 0546/2010); Wojciech Jędrocha (n° 0547/2010); Mihaela Buzica (n° 0548/2010); Ričardas Pūkas (n° 0549/2010); Sándor Polgár (n° 0550/2010); Sebastian Fischer (n° 0551/2010); Vladas Lukoševičius (n° 0552/2010); Terence Paul Owen (n° 0553/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0554/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0555/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0556/2010); Bogdan Iliescu (n° 0557/2010); Astrid Verheul (n° 0558/2010); Reinhard Treudler (n° 0559/2010); Florin Stăncescu (n° 0560/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0561/2010); Agnieszka Sieczkowska (n° 0562/2010); Franz Zach (n° 0563/2010); Jonathan Marshall (n° 0564/2010); Nicolae Călin Dejeu (n° 0565/2010); Eric Berg (n° 0566/2010); Maciej Niepsuj (Związek Byłych Funkcjonariuszy Służb Ochrony Państwa) (n° 0567/2010); Sándor Polgár (n° 0568/2010); Sándor Polgár (n° 0569/2010); Prince Macquine Utubor Utabor (n° 0570/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0571/2010); Elena Bruca (n° 0572/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0573/2010); (Nom Confidentiel) (n° 0574/2010); Helen Prior (n° 0575/2010); Roberto Sánchez Ramos (n° 0576/2010); Hannelore Barbas (n° 0577/2010).

11. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 16/2010 de la Commission européenne (N7-0023/2010 - C7-0130/2010 – 2010/2081(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 17/2010 de la Commission européenne (N7-0024/2010 - C7-0132/2010 – 2010/2082(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 24/2010 de la Commission européenne (N7-0029/2010 - C7-0155/2010 – 2010/2093(GBD)).

12. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mars I 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

13. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0010/2010 et 0011/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

14. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet I (PE 444.569/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Demande des groupes Verts/ALE et S&D tendant à reporter à une prochaine période de session le débat sur le rapport de Marielle Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (A7-0175/2010).

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui s'y associe et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui s'y oppose.

Par VE (140 pour, 135 contre, 1 abstention), le Parlement approuve la demande.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe ECR tendant à modifier comme suit l'ordre des débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

- Zimbabwe (point 164 du PDOJ)

- Venezuela (point 163 du PDOJ)

- Corée du Nord (point 165 du PDOJ)

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, qui s'y associe, Martin Schulz et Martin Callanan.

Le Parlement approuve cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***II - Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 [05218/3/2010 - C7-0077/2010 - 2008/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Antonio Cancian (A7-0174/2010)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 [14849/3/2009 - C7-0076/2010 - 2008/0246(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0177/2010)

Antonio Cancian et Inés Ayala Sender présentent leurs recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Brian Simpson, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Thomas Ulmer, Saïd El Khadraoui, Izaskun Bilbao Barandica, Debora Serracchiani, Dirk Sterckx, Mathieu Grosch et Corien Wortmann-Kool.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Santiago Fisas Ayxela, Silvia-Adriana Ţicău, Hannu Takkula, Marian-Jean Marinescu, Nikolaos Salavrakos, Michael Cramer et Philippe Juvin.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Siim Kallas, Antonio Cancian et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 6.7.2010 et point 6.10 du PV du 6.7.2010.

16. Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport [06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Anne E. Jensen (A7-0211/2010)

Anne E. Jensen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Georgios Koumoutsakos, Inés Ayala Sender, Oreste Rossi et Ádám Kósa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu, Seán Kelly, Antonio Cancian, Franz Obermayr et Licia Ronzulli.

Interviennent Siim Kallas et Anne E. Jensen.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 6.7.2010.

17. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE [COM(2009)0011 - C6-0030/2009 - 2009/0005(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A7-0064/2010)

Dirk Sterckx présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Debora Serracchiani, au nom du groupe S&D, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, et Dominique Riquet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Gesine Meissner.

Interviennent Siim Kallas et Dirk Sterckx.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 6.7.2010.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

18. Un avenir durable pour les transports (débat)

Rapport sur un avenir durable pour les transports [2009/2096(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0189/2010)

Mathieu Grosch présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jo Leinen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Antonio Cancian (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Seán Kelly (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Joachim Zeller, Magdalena Alvarez, Oreste Rossi, Carlo Fidanza et Knut Fleckenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Luis de Grandes Pascual, Jan Kozłowski, Silvia-Adriana Ţicău, Karin Kadenbach, Gesine Meissner, João Ferreira, Franz Obermayr et Mairead McGuinness.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Olga Sehnalová, Czesław Adam Siekierski, Janusz Władysław Zemke, Inés Ayala Sender et Hella Ranner.

Interviennent Siim Kallas et Mathieu Grosch.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 6.7.2010.

19. Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions (débat)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009 [2009/2139(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0186/2010)

Carlos José Iturgaiz Angulo présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pascale Gruny, au nom du groupe PPE, Chrysoula Paliadeli, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Erminia Mazzoni, Kinga Göncz, Peter Jahr, Simon Busuttil et Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Sonia Alfano, Elena Băsescu, Anneli Jäätteenmäki, Andrzej Grzyb et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Maroš Šefčovič et Carlos José Iturgaiz Angulo.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 6.7.2010.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Băsescu, Alf Svensson, Antonio Masip Hidalgo, Maria Eleni Koppa, Karin Kadenbach, Pat the Cope Gallagher, Ramona Nicole Mănescu, Oldřich Vlasák, Georgios Toussas, Charalampos Angourakis, Claudio Morganti, Nikolaos Salavrakos, Franz Obermayr, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Georgios Koumoutsakos, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Maria Da Graça Carvalho, Csaba Sándor Tabajdi, Ivailo Kalfin, Ricardo Cortés Lastra, Jelko Kacin, Oreste Rossi, Csaba Sógor, Danuta Jazłowiecka, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Ioan Enciu, Paul Nuttall, Iosif Matula, Victor Boştinaru, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrzej Grzyb et Mairead McGuinness.

21. Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (brève présentation)

Rapport sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti [2009/2221(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Emilie Turunen (A7-0197/2010)

Emilie Turunen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Jarosław Kalinowski, Sergio Gaetano Cofferati, Sylvana Rapti, Ilda Figueiredo, Oreste Rossi, Angelika Werthmann, Elisabeth Köstinger, Wojciech Michał Olejniczak, Seán Kelly, Frédéric Daerden et Katarína Neveďalová.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 6.7.2010.

22. Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social (brève présentation)

Rapport sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social [2009/2220(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Pascale Gruny (A7-0193/2010)

Pascale Gruny fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Sergio Gaetano Cofferati, Ilda Figueiredo et Oreste Rossi.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 6.7.2010.

23. Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne [2009/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0203/2010)

José Manuel Fernandes fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski, Seán Kelly, Csaba Sándor Tabajdi, Wojciech Michał Olejniczak, Sonia Alfano, Julie Girling et Piotr Borys.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 6.7.2010.

24. La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (brève présentation)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion [2009/2230(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Wojciech Michał Olejniczak (A7-0202/2010)

Wojciech Michał Olejniczak fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Artur Zasada, Piotr Borys, Olga Sehnalová, Csaba Sándor Tabajdi, Jacek Olgierd Kurski, Jarosław Kalinowski et Petru Constantin Luhan.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 6.7.2010.

25. Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (brève présentation)

Rapport sur la contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 [2009/2234(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0206/2010)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Petru Constantin Luhan, Karin Kadenbach, Czesław Adam Siekierski et Elena Băsescu.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 6.7.2010.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 444.569/OJMA).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alvarez, Alves, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Bloom, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Rangel, Ranner, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theurer, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka