5. Accord UE, États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme *** (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme [11222/2010/REV.1 és COR.1 - C7-0158/2010 - 2010/0178(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0224/2010)

Alexander Alvaro présente la recommandation.

Interviennent Stefan De Clerck (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, et Daniël van der Stoep, non-inscrit, Simon Busuttil, Birgit Sippel, Sophia in 't Veld, Hélène Flautre, Andreas Mölzer, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Salvatore Iacolino.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Carlos Coelho, Zuzana Roithová, Kinga Göncz, Carl Schlyter, Cornelia Ernst, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Alajos Mészáros et Elena Băsescu.

Interviennent Stefan De Clerck, Cecilia Malmström et Alexander Alvaro.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 8.7.2010.