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Procédure : 2010/0015(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0201/2010

Textes déposés :

A7-0201/2010

Débats :

Votes :

PV 06/07/2010 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0248

Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg

6.1. Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988 [08100/2010 - C7-0105/2010 - 2010/0015(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0201/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0248)

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