6.3. Accord UE, Islande et Norvège pour l’application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI du Conseil et 2008/616/JAI du Conseil *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe [05309/2010 - C7-0031/2010 - 2009/0191(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0173/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0250)