6.9. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 [05218/3/2010 - C7-0077/2010 - 2008/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Antonio Cancian (A7-0174/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0256)