6.12. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE [COM(2009)0011 - C6-0030/2009 - 2009/0005(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A7-0064/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0259)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0259)